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Israël : Etat de droit

Ahmed Tibi est un des personnages incontournables du paysage politique israélien. Arabe israélien, médecin diplômé de l’Université hébraïque de Jerusalem, ce passionné de la cause palestinienne rencontre en 1984 le chef de l’OLP* Yasser Arafat qui le nomme « conseiller aux affaires israéliennes ». Il s’attire ainsi les foudres des autorités israéliennes, et devient la bête noire de l’opinion publique en son pays. Après les accords d’Oslo, il se lance en politique, fonde le parti arabe israélien « Ta’al » en 1995, et entre à la Knesset en 1999. C’est le début d’une brillante carrière parlementaire ponctuée de provocations et scandales, qui lui valurent l’antipathie de nombreux israéliens.

Si Ahmed Tibi a toujours pu s’exprimer de la sorte sans jamais être inquiété comme tant d’autres députés arabes israéliens, c’est parce que la démocratie israélienne lui a toujours garanti la liberté de ses opinions, propos, et actions.

L’Etat d’Israël est en effet démocratique parce qu’il respecte le principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, pensé par le philosophe des Lumières Montesquieu. Le régime politique israélien est parlementaire, il se distingue des régimes présidentiel américain et semi présidentiel français dans la mesure où l’institution la plus en vue n’est pas la présidence mais le parlement.

Comme le Royaume Uni, l’Etat hébreu a fait le choix de lois fondamentales qui ont exactement le même rôle qu’une constitution, mais sont bien plus difficiles à réviser que des lois ordinaires. Les lois fondamentales israéliennes attribuent chacun des pouvoirs (législatif, exécutif, et judiciaire) à une institution particulière:

-La plus célèbre de ces institutions est la Knesset, c’est le parlement israélien composé d’une seule et unique chambre de 120 députés. Les députés israéliens y siégeant sont élus au scrutin proportionnel, le territoire israélien étant l’unique circonscription électorale. Ce type de suffrage se distingue du suffrage majoritaire appliqué en France (à deux tours) ou au Royaume Uni (à un tour) dans la mesure où pour ces derniers, le territoire national est découpé en un nombre de circonscriptions correspondant aux nombres de sièges à distribuer. Au sein de chaque circonscription, le candidat obtenant la majorité des votes est élu. Le scrutin majoritaire français a pour effet d’épurer les petits partis incapables d’obtenir une majorité dans leurs circonscriptions. Le suffrage proportionnel israélien est d’une certaine manière plus démocratique car il permet à chaque parti dépassant 3,25% des suffrages d’être représenté à la Knesset. La Knesset est ainsi très représentative du paysage politique israélien: tous les courants d’opinions y sont représentés. Cependant, ce système n’est pas sans inconvénient car il favorise la multiplication des partis politiques représentant chaque segment de la population, ce qui rend très complexe la formation de coalitions gouvernementales. La coalition actuelle est ainsi composée de 5 partis, et l’accord de chacun d’entre eux est nécessaire pour faire passer une loi. Grâce à ce système de représentation proportionnelle, la Knesset a ainsi toujours été extrêmement hétéroclite, permettant à toutes les opinions et composantes du pays d’être représentées, ce qui donne des sessions parlementaires assez folkloriques où parfois l’arabe israélienne Hanin Zoabi appelle à la destruction de l’Etat d’Israël, les députés laïcs invectivent les religieux, les religieux ashkénazes guerroient contre les séfarades, et les tensions entre députés du Likoud et parti travailliste ressemblent étrangement à celles qu’on connait en France entre socialistes et républicains.

-La seconde institution caractéristique de la démocratie parlementaire israélienne est le Premier Ministre, ou plus globalement, le gouvernement israélien. En Israël, c’est le Président qui désigne le Premier Ministre et le parlement qui accorde sa confiance au gouvernent que ce dernier a composé. Théoriquement, le Premier Ministre est le chef du parti qui obtient une majorité de sièges à la Knesset, sauf qu’à de rares exceptions près, aucun parti n’arrive à obtenir une majorité de 61 sièges sur 120. Par conséquent, chaque chef de parti crée des alliances avec d’autres partis. La coalition parlementaire qui obtient plus de 60 sièges sur les 120 disponibles est majoritaire, il ne lui reste plus qu’à désigner qui en sera le chef (logiquement le chef du parti ayant obtenu le plus de voix). Le chef de la coalition majoritaire devient officiellement le Premier Ministre, les chefs de partis composant la coalition obtiennent des postes ministériels, et le chef de la « coalition minoritaire » devient le chef de l’opposition. Si l’on a tendance à caricaturer Netanyahu ou plus globalement les Premiers Ministres israéliens de droite comme autoritaires, il faut savoir que tout autoritarisme du pouvoir exécutif est de toute façon limité par le fait que le Premier Ministre doit composer avec ses partenaires au sein de la coalition, et ne peut décider seul de tout, sans compter que le parlement peut à tout moment décider de s’ auto-dissoudre pour faire exploser la majorité parlementaire sur laquelle repose le gouvernement et entrainer sa destitution.

-La troisième institution, tout aussi primordiale que les deux autres est la Cour Suprême israélienne. C’est la plus haute juridiction israélienne des deux ordres judiciaire et administratif, et la garante des lois fondamentales israéliennes. Elle est à la fois le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, et le Conseil Constitutionnel que nous avons en France. Elle est en quelques mots la garante des droits des citoyens israéliens et des étrangers présents sur le sol israélien. Lors de jugements, elle prononce des arrêts auxquelles doivent impérativement se soumettre les partis, qu’ils soient de simples citoyens ou l’Etat. On a pu lors d’innombrables affaires judiciaires se rendre compte à quel point la Cour Suprême est importante pour garantir la démocratie israélienne, les libertés fondamentales, et l’application du droit ; et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est loin d’être systématiquement favorable au camp israélien. Par exemple, à plusieurs reprises la Cour Suprême a obligé les gouvernements à modifier le tracé de la barrière de séparation car elle empiétait sur des propriétés palestiniennes. En 2008, lors de la guerre qui opposa Israël au Hamas, elle obligea l’armée à laisser entrer des correspondants étrangers dans la bande de Gaza. Retrouvons notre Ahmed Tibi, personnage bien connu des instances judiciaires israéliennes. En 2002, le député Michael Kleiner engage une action pour le priver de se rendre dans les territoires palestiniens au motif de son soutien constant aux attentats qui ont frappé Israël lors de la seconde Intifada. La Cour Suprême décide de s’opposer à cette atteinte au droit de circulation. En 2003, il est privé de se présenter aux élections parlementaires par la commission électorale israélienne suite à de multiples provocations, la Cour Suprême décide d’annuler cette décision alors qu’elle n’avait pas hésité quelques années auparavant à priver d’élections parlementaires les militants du parti juif d’extrême droite « Kah ».

Mais au-delà des batailles parlementaires, des gouvernements incohérents, et des polémiques de la Cour Suprême, c’est l’observation du quotidien des israéliens qui reste la meilleure preuve du caractère démocratique d’Israël. Il suffit de faire l’expérience de se rendre à Jaffa, dans le sud de Tel Aviv. Sur le chemin, les panneaux routiers présentent des écritures à la fois en hébreu et en arabe, car l’arabe est reconnu comme une des langues officielles de l’Etat d’Israël. En arrivant sur place, on observe tout d’abord plusieurs grandes mosquées, certaines neuves, d’autres datant de l’époque Ottomane dont les minarets raisonnent aux heures de prières. Sur le port, aux tables des cafés et restaurants, des femmes voilées sont assises et profitent du vent marin en famille tandis qu’à la table d’à-côté des israéliens lisent Haaretz, ce fameux journal aux articles tant convoités par les associations pro-palestiniennes. En dehors du politique, Israël, c’est aussi ça !

*Organisation de Libération de la Palestine, fondée en 1964 par Ahmed Choukairy, cette organisation avait pour objectif la libération de toute la Palestine historique (Israël + Jordanie) par la lutte armée. Elle renonce officiellement à la lutte armée et à ses prétentions en Jordanie en 1988 par la voix de son chef Yasser Arafat pour s’axer sur les négociations avec le camp israélien qui plus de vingt-cinq ans plus tard bloquent toujours sur des points cruciaux comme le droit au retour ou le statut de Jérusalem Est.